Nos compétences en droit public des affaires, immobilier et environnement
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- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
- Responsabilité administrative
- Environnement industriel et pollutions
- Mines et carrières
- Responsabilité environnementale
- Patrimoine et développement durable
- Contentieux en droit immobilier et de la construction
- Conseil en droit immobilier et de la construction
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Heurs et malheurs des candidats à l’obtention d’une subvention européenne ; De l’application complexe du principe d’incitativité des aides issues des Fonds structurels d’investissement au regard de la notion de « début d’exécution des travaux » ; note sous TA Réunion, 31 janv. 2020, n° 1700857
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