L’unicité du décompte : un principe en voie de dispersion

Le principe d’unicité du décompte, fréquemment rappelé par les juridictions administratives, souffre de nombreux tempéraments de sorte qu’il s’agit en réalité d’un principe relatif. Il apparaît pourtant indispensable qu’il soit préservé.

Voir l’article de Clarisse David et Walter Salamand publié dans Contrats publics – ACCP n° 198, 05/2019, pages 40-44

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