Élections municipales : les principaux contentieux et jurisprudences à connaître

Les prochaines élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020. Nous vous présentons une synthèse des principaux contentieux qui peuvent affecter cette élection (éligibilité, opération préparatoire, opérations électorales, financement) ainsi que la jurisprudence actuellement en vigueur.

Voir l’article de Pierre-Alain Mogenier publié dans la Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales (JCP-A) n° 1 du 07/01/2020, n° 2003

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