Politique de confidentialité

Fiducial Legal by Lamy met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de ses missions ou de ses relations avec ses clients ou prospects, incluant les utilisateurs du site internet www.fiducial-legal.com (ci-après le « Site Internet »).

La présente politique de confidentialité des données à caractère personnel mise en œuvre par Fiducial Legal by Lamy a pour objet de vous informer sur la manière dont Fiducial Legal by Lamy traite vos données à caractère personnel et sur les engagements et mesures pratiques pris afin de veiller au respect et à la protection de ces données.

Nos clients s’engagent à transmettre la présente politique de confidentialité à leurs salariés, dirigeants, représentants et/ou mandataires, dont les données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées par Fiducial Legal by Lamy dans le cadre de l’exécution de nos missions.

La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

  • par téléphone: 04 78 62 14 00
  • par email: info@fiducial-legal.net
  • par courrier postal: 40, rue de Bonnel – CS 63647 – 69484 Lyon Cedex 03 FRANCE

 

  • DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après les « Données Personnelles »).

Dans le cadre des traitements de Données Personnelles que nous mettons en œuvre, nous pouvons collecter les catégories de Données Personnelles vous concernant suivantes :

  • données relatives à votre identité, telles que civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, etc.,
  • données relatives à votre situation personnelle et familiale, telles que situation maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, habitude de vie, etc.,
  • données relatives à votre vie professionnelle, telles que profession, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle, CV, formation professionnelle, etc.,
  • données d’ordre économique et financier, telles que revenus, situation financière, situation fiscale, données bancaires et autres données pour la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, le paiement, la facturation, etc.,
  • données de localisation de nos clients, prospects, partenaires, prestataires ainsi que de leurs salariés, dirigeants, représentants et/ou mandataires, de nos candidats, ou de tout autre visiteur personne physique, dans le cadre des réunions et rendez-vous organisés dans nos locaux, telles que date, heure et durée des réunions et rendez-vous ;
  • données techniques de connexions, telles qu’adresses IP, données de cookies, etc.,
  • catégories particulières de données à caractère personnel, au sens de la loi Informatique et Libertés modifiée et du règlement européen sur la protection des données, à savoir des données susceptibles de révéler l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données génétiques ou biométriques, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique (données dites sensibles),
  • données relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.

 

  • BASE JURIDIQUE & FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de Données Personnelles que nous mettons en œuvre ont pour base juridique :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité l’exécution de mission pour nos clients, la gestion des conventions de services conclus avec nos clients, le recouvrement et le suivi de la relation contractuelle avec nos clients, la gestion et le suivi des demandes émanant de prospects (tels que des internautes), la gestion et le suivi de nos processus de recrutement de notre personnel ;
  • l’intérêt légitime poursuivi par Fiducial Legal by Lamy, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité les opérations de prospection, les invitations aux évènements de Fiducial Legal by Lamy et l’envoi de lettres d’information et/ou d’articles, l’élaboration de statistiques, la sécurité des locaux, biens et personnes, lors des visites de nos locaux ;
  • le respect d’obligations légales applicables à Fiducial Legal by Lamy, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalités la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation et la comptabilité ou la gestion des droits des personnes concernées mentionnés ci-après ;
  • le caractère nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, en ce qui concerne les traitements portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel, au sens de la loi Informatique et Libertés modifiée et du règlement européen sur la protection des données, fournies par les clients pour la défense de ses intérêts ;
  • la qualité d’auxiliaires de justice des avocats du cabinet, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.

Fiducial Legal by Lamy s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour les finalités précises, explicites et légitimes susmentionnées et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.

 

  • DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles traitées sont destinées aux personnes habilitées de Fiducial Legal by Lamy et/ou des sociétés du groupe Fiducial et, en fonction de la nature de nos missions ou des obligations légales applicables, aux prestataires de Fiducial Legal by Lamy ou de nos clients, à des autorités publiques ou juridictionnelles ou à des organisations internationales.

 

  • TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles que nous traitons ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne, dans les pays considérés par la CNIL comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat. Toutefois, à titre exceptionnel, en fonction de la nature de nos missions ou des obligations légales applicables, certaines Données Personnelles peuvent être transférées vers un tel pays tiers ou une organisation internationale, lorsque cela est nécessaire à l’exécution de nos missions ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 

  • DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Fiducial Legal by Lamy ne conserve les Données Personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les Données Personnelles de nos clients, de leur personnel, dirigeants et/ou représentants, sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les Données Personnelle des candidats traitées dans le cadre de nos processus de recrutement sont traitées deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les Données Personnelles sont conservées cinq (5) ans après la fin des relations avec Fiducial Legal by Lamy.

En matière de comptabilité, elles sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les Données Personnelles des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

 

  • SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Fiducial Legal by Lamy veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que vous avez choisi de lui communiquer et a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des Données Personnelles collectées.

 

  • COOKIES

Pour toute information concernant les cookies, vous pouvez consulter notre politique de cookie ci-dessous.

 

  • VOS DROITS

Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Fiducial Legal by Lamy, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent à tout moment contacter le Délégué à la protection des données de Fiducial Legal by Lamy par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.dpo@fiducial.net ou par courrier postal à l’adresse suivante : (FIDUCIAL, Délégué à la protection des données, 19 rue Cottin, 69009 Lyon), accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, les personnes concernées peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou toute autre autorité de contrôle compétente. Nous vous invitons à prendre contact avec nous au préalable.

 

GESTION DES COOKIES

Comment paramétrer les cookies ?

Le site www.fiducial-legal.com (ci-après le « Site Internet ») de Fiducial Legal by Lamy est susceptible d’utiliser des cookies et technologies analogues de tiers afin d’améliorer ses fonctionnalités et performances et de proposer à l’utilisateur de partager les contenus présents sur le Site Internet via les plateformes des réseaux sociaux.

Cette page a pour but de vous permettre de mieux comprendre ce que sont les cookies, leur fonctionnement ainsi que les outils à utiliser pour les paramétrer.

1 – Informations sur les cookies

1.1 – Définition

Lors de la consultation de notre Site Internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.). Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette lors de votre visite sur notre site. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d’intérêt.

1.2 –  Les cookies présents sur notre Site Internet et leurs finalités

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site Internet :

Ces cookies permettent au Site Internet de fonctionner de manière optimale. Ils permettent à l’utilisateur d’accéder aux principales fonctionnalités du Site et facilitent sa navigation.

Cookies : _icl_current_language ; cookie_notice_accepted ;

Les cookies de mesure d’audience du Site Internet :

Ces cookies sont destinés à établir la volumétrie et des statistiques de fréquentation du Site Internet et de ses différentes pages et rubriques. Ils nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre Site Internet et d’en améliorer le fonctionnement ou la façon dont nous en présentons le contenu aux utilisateurs. Le Site Internet utilise Google Analytics.

Cookies : _ga ; _gat ; _gid;

Les cookies destinés à améliorer l’interactivité du Site Internet :

Le Site Internet s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit des vidéos diffusées sur le Site Internet (youtube, dailymotion) et de leurs boutons de partage vers les réseaux sociaux. Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Si vous êtes connectés au réseau social concerné lors de votre navigation sur le Site Internet, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

 

2 – Vos choix concernant les cookies

2.1 – Accord sur les cookies

 

Sauf exception prévues par la règlementation applicable, le dépôt de cookies sur le disque dur de votre terminal est subordonné à votre consentement. Vous pouvez, à tout moment, modifier vos choix en matière de cookies.

Il sera considéré que vous consentez à la collecte de ces cookies, dès lors que :vous avez poursuivi votre navigation sur le Site de Fiducial Legal by Lamy et que vous avez paramétré votre navigateur internet pour consentir au traitement des cookies.

 

Si vous acceptez le dépôt des cookies, ceux-ci seront stockés temporairement dans un espace dédié du disque dur de votre terminal et ne pourront être lus que par leur émetteur.

Votre accord n’est valable que pour une durée de treize (13) mois maximum à compter du premier dépôt des cookies dans votre équipement terminal. Une fois ce délai dépassé, votre accord sera redemandé pour l’utilisation supplémentaire de cookies. La durée de conservation des cookies ne pourra donc excéder treize (13) mois, sauf accord contraire de votre part.

 

2.2 – Refus des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de refuser un ou plusieurs cookies ou retirer votre consentement. Nous vous informons que le refus ou le paramétrage des cookies est néanmoins susceptible d’altérer votre navigation sur notre site Internet ainsi que vos conditions d’accès à certains de nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

3 – Exercice de votre choix

3.1 – Paramétrage de votre navigateur Internet

Par défaut, la plupart des navigateurs internet sont paramétrés pour accepter automatiquement la collecte de cookies. Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de modifier vos choix en matière de cookies. Le paramétrage de chaque navigateur est différent. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre afin de modifier les paramètres de votre navigateur Internet.

a/ Utilisation du navigateur Internet Explorer

– Pour paramétrer les cookies : Ouvrez le menu OUTILS, cliquez sur OPTIONS INTERNET, cliquez sur l’onglet CONFIDENTIALITÉ et choisissez vos paramètres ;

– Pour supprimer les cookies : Ouvrez le menu OUTILS, cliquez sur OPTIONS INTERNET. Dans l’onglet GENERAL, cliquez sur PARAMETRES (bouton qui se situe en dessous du bouton historique de navigation). Cliquez ensuite sur le bouton AFFICHER LES FICHIERS, sélectionnez les cookies qui contiennent le terme « fiducial legal » et supprimez-les. Fermez la fenêtre et cliquez deux fois sur OK pour retourner sur Internet Explorer.

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter le site Internet suivant : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

b/ Utilisation du navigateur Firefox

– Pour paramétrer les cookies : Ouvrez le menu OUTILS et cliquez sur OPTIONS. Cliquez sur VIE PRIVÉE et choisissez les options souhaitées ;

– Pour supprimer les cookies : Ouvrez le menu OUTILS et cliquez sur OPTIONS. Cliquez sur VIE PRIVÉE puis sur SUPPRIMER DES COOKIES SPÉCIFIQUES. Repérez  dans la colonne « Site » les cookies qui contiennent le terme « fiducial legal » que vous souhaitez supprimer.

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter le site Internet suivant : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

c/ Utilisation du navigateur Safari

– Pour paramétrer les cookies : Cliquez sur SAFARI, puis PRÉFERENCES… et enfin sur CONFIDENTIALITÉ. Cliquez sur DÉTAIL… et choisissez les options souhaitées ;

– Pour supprimer les cookies : Cliquez sur ÉDITION, puis PRÉFERENCES… et enfin sur CONFIDENTIALITÉ Cliquez sur DÉTAIL… Sélectionnez les fichiers qui contiennent le terme « fiducial legal » et supprimez-les.

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter le site Internet suivant : http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FRHYPERLINK « http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR&locale=en_US »&HYPERLINK « http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR&locale=en_US »locale=en_US

d/ Utilisation du navigateur Google Chrome

– Pour paramétrer les cookies : Cliquez sur le menu CHROME dans la barre d’outils du navigateur, sélectionnez PARAMETRES, cliquez sur AFFICHER LES PARAMETRES AVANCÉS et dans la section CONFIDENTIALITÉ choisissez les options souhaitées ;

– Pour supprimer les cookies : Cliquez sur le menu CHROME dans la barre d’outils du navigateur, sélectionnez PARAMETRES, cliquez sur AFFICHER LES PARAMETRES AVANCÉS, dans la section CONFIDENTIALITÉ, sélectionnez les fichiers qui contiennent le terme « fiducial legal » et supprimez-les.

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter le site Internet suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr.

e/ Autre navigateur

Si votre navigateur ne figure pas parmi la liste ci-dessous, vous pouvez vous rendre directement sur le site de son éditeur pour effectuer une recherche sur les paramétrages de cookies dans sa documentation ou par l’intermédiaire de la rubrique d’aide en ligne.

3.2 – Informations complémentaires

Pour obtenir plus d’informations concernant les cookies, nous vous invitons à consulter le site Internet de la CNIL, notamment à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.