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Immobilier des non-résidents : comment réussir son investissement en France ?

Les acheteurs étrangers non-résidents représentent 8% des transactions réalisées en Île-de-France et jusqu’à 21% en région PACA.
Pour ces derniers, la réussite d’un tel investissement requiert notamment d’identifier la meilleure structure d’acquisition (achat en direct ou via une société…).
Voir l’article de Benjamin Lafaye publié en page 12 du magazine de l’agence immobilière Coldwell Banker® France & Monaco hiver 2018/2019

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystèmes : INVESTISSEURS ÉTRANGERS
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De la loi EGALIM à une refonte des règles de la négociation commerciale

La loi n° 2018-938 du 30 Octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, a été a été promulguée le 1er Novembre dernier. Elle fait suite aux États Généraux de l’Alimentation (d’où son nom « loi EGalim ») qui se sont tenus à la fin de l’année 2017.
Voir l’article d’Amélie Guardiola et Luc-Marie Augagneur paru dans le Tout Lyon Affiches n° 5334 du 03/11/2018.
AGU-LMA_2018-11-03_Article EGALIM-TLA5334p.41-42

Expertises : Concurrence - Distribution - Marketing
Ecosystèmes : Agribusiness ; Distribution
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Prélèvements sociaux acquittés en France : de nouvelles opportunités de réclamations

Dans le prolongement de la Jurisprudence communautaire DE RUYTER, un arrêt récent de la Cour administrative d’appel de Nancy laisse entrevoir la possibilité d’obtenir une restitution des prélèvements sociaux acquittés en France, à compter de l’année 2016, par des contribuables assujettis à certains régimes de sécurité sociale étrangers (CAA Nancy 31/05/2018 n° 17NC02124).
Les opportunités de réclamation sont détaillées par Benjamin Lafaye et Cyril Vancraeynest dans la newsletter ci-après.
BEL-CVA_2018-10_Prélèvements sociaux acquittés en FRANCE

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystèmes : Dirigeants - managers ; INVESTISSEURS ÉTRANGERS
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