Walter SALAMAND

Walter SALAMAND

Avocat, associé

Expertises

  • Montages immobiliers , Urbanisme et Construction
  • Environnement
  • Droit des entreprises publiques locales et droit de l’interventionnisme
  • Droit de la régulation
  • Droit public de la concurrence
  • Droit européen

Activités professionnelles

  • Formateur – Chargé d’enseignements à l’Ecole des Ponts et Chaussées (Ponts Formations Conseil): marchés publics de travaux et droit de l’aménagement
  • Chargé d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon III: droit de l’aménagement et opération immobilière complexe

Langues

  • Anglais

Contact

  • Lyon: 04 78 62 14 00
  • Paris: 01 53 05 91 90
  • LinkedIn

Autres publications :

Contribution à la rédaction d’un Guide des BEH et des Contrats de Partenariat  pour le compte de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des Etablissements de Santé et Médico-sociaux (ANAP)

« Les contentieux des marchés de mobilier urbain », collection « Essentiel sur », Editions la lettre du Cadre Territorial, octobre 2009

« Les entreprises en difficulté financière et le code des marchés publics » collection « Essentiel sur », Editions la  lettre du Cadre Territorial, avril 2009

« Droit pénal des marchés publics », collection « Dossier d’expert », Editions la lettre du Cadre Territorial, coauteur Hélène DESCOUT Magistrat, septembre 2003, réédition octobre 2005

Coauteur d’un classeur sur « Le Droit de la construction publique », éditions WEKA, chapitres relatifs au bail emphytéotique, au droit pénal de la construction publique, à la responsabilité contractuelle, réédition avril 2004

 

Articles :

« La naissance des concessions de services de mobilier urbain », La lettre du cadre territorial, août-septembre 2018, avec Me Marie KURT

« Le traitement des retards dans l’exécution des marchés publics et privés de travaux : une convergence sans confusion », Le Moniteur, avril 2018

« Le décret Jade remet-il en cause la procédure de règlement des litiges du CCAG travaux ? », Le Moniteur, 16 mars 2018

« La réforme de la propriété des personnes publiques : les autorisations d’occupation et d’utilisation domaniale », La lettre du cadre territorial, octobre 2017, avec Me Clarisse DAVID

« La réforme de la propriété des personnes publiques : les cessions domaniales » La lettre du cadre territorial, août-septembre 2017, avec Me Clarisse DAVID

« Clause Molière : l’utilité du débat en question » Acteurs de l’Economie, juillet, août 2017

« Marchés publics – Clause Molière : un remède imaginaire » Le Moniteur, mars 2017

« Cessions à charges : la mise en concurrence devient incontournable », La lettre du cadre territorial, novembre 2016

« Marchés de travaux publics : comment échapper à la baisse des index TP08 et TP09 ? », Le Moniteur, 14 octobre 2016

« La lente disparition des spécificités du régime juridique des concessions d’aménagement »,  Contrats Publics n° 164, avril 2016

« A la recherche d’un équilibre entre l’effectivité du référé en matière contractuelle et la protection des procédures de mise en concurrence », Contrats Publics n° 163, mars 2016

« Les occupations privatives du domaine public où la longue marche vers la mise en concurrence de la délivrance des titres d’occupation domaniale », Contrats Publics n° 162, février 2016

« Sous-traitance : plus qu’une transposition une petite révolution »,  Contrats Publics n° 158, octobre 2015

« La VEFA est-elle un modèle contractuel dépassé », La Lettre du cadre territorial, juin-juillet 2015

« Concession d’aménagement : l’indispensable audit juridique », La Lettre du cadre territorial, mai 2015

« Marchés publics : litiges au sein d’un groupement momentanée : le contentieux simplifié », Le Moniteur, 29 mai 2015

« Mandat loi Alur ou mandat loi MOP, comment choisir ? », Le Moniteur, 23 janvier 2015

« SEMOP : rencontre du troisième type », La Lettre du cadre territorial, octobre 2014

« La SEMOU-SEMOP, un outil jetable », La lettre du cadre territorial, 5 septembre, 2014

« L’appel à projets d’aménagement : les dangers de l’inexistence juridique », Contrats Publics n°145, juillet août 2014

« Le transfert des risques économiques en matière d’aménagement : une question majeure mal appréhendée », Contrats Publics n° 145, juillet août 2014

« Le paiement du solde dans le CCAG remodelé : pas si simple », Le moniteur, 9 mai 2014, n° 5763

« Forces et faiblesses des cessions à charges d’intérêt général », Contrat public n° 138, décembre 2013

« L’amélioration des délais de paiement du sous-traitant : réforme ou vœux pieu », Contrat public n° 135, septembre 2013

« « In house » histoire d’une malédiction », La lettre du cadre territorial, février 2013

« Projet Urbain Partenarial : un outil complexe à mettre en œuvre », Le moniteur, 4  janvier 2013

« Le contrat de partenariat bute sur la preuve de la complexité », Le moniteur, 12 octobre 2012

« Le contrat de partenariat à l’épreuve de la construction et de l’exploitation », Contrats Publics,  octobre 2012

« Les CHSCT à l’épreuve des marchés publics », La Semaine Juridique Social, 17 juillet 2012, avec Guillaume BOSSY et Yannick FRANCIA

« L’acte d’avocat dans les opérations immobilières des collectivités territoriales », La lettre du cadre territorial, 1er décembre 2011

« La cession foncière avec charges d’intérêt général »,  Le moniteur, 30 septembre 2011

« Réception : priorité à l’intention du maître de l’ouvrage »,  Le Moniteur, 6 mai 2011

« Des alternatives à la concession d’aménagement », La lettre du cadre territorial, 1er avril 2011

« Les outils contractuels des opérations d’aménagement : contrats de partenariat et cessions avec charges », La lettre du Cadre territorial, mars 2011

« Garantie décennale : Les désordres évoluent », Le Moniteur, 28 janvier 2011

« CCAG Travaux : une réforme entre progrès et régression », Revue Contrats et Marchés Publics, mars 2010, avec Michaël KARPENSCHIF

« Travaux sur cordes : comment prendre de la hauteur », Le Moniteur, 12 mars 2010 p. 86

« Concession d’aménagement : Une réforme non dénuée d’incertitudes » (à propos du décret du 22 juillet 2009 sur les concessions d’aménagement),  Le moniteur, 7 août 2009

« A la recherche du prix global et forfaitaire », Le Moniteur, 3 septembre 2010

« La mise en concurrence des prestations d’analyses de biologie médicale à l’épreuve de l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, OptionBio, octobre 2010

« Paiement des travaux non prévus par le marché, l’impossible point d’équilibre », Contrats Publics n° 90, juillet août 2009

« Candidats évincés : le droit au recours effectif », Le moniteur, 15 mai 2009

« Les travaux sur cordes sont autorisés », Techni.Cités n°178, novembre 2009

« Partenariat public-privé : chronique sur la réforme des PPP », Les annales de la voirie, juillet 2008

« L’unité architecturale sous les faux de la jurisprudence », Le Moniteur, 11 avril 2008

« La réforme des contrats de partenariat public-privé », Les Annales de la voirie, avril 2008

« Les procédures hors concours : peut-on faire l’économie de la prime ? » Le Moniteur, 18 mai 2007

« De la liberté de choisir et de l’interdiction d’exclure dans les marchés publics », Achatpublic.com, 28 février 2007

« Comment utiliser les sous-critères », Le Moniteur, 16 février 2007

« Le « casse-tête » des contrats de mobilier urbain », La lettre du cadre territorial, 15 décembre 2006

« La mise en concurrence des concessions d’aménagement : la valse des réformes », Revue Lamy collectivités, décembre 2006

« Concession d’aménagement : quand le droit bégaie ! », revue du PLU, la lettre du cadre territorial, novembre 2006

« Concession d’aménagement. Une apparente contradiction », Le Moniteur, 10 novembre 2006, p. 91

« La transposition du droit communautaire par le Code des marchés publics : un nouveau coup d’essai », revue Lamy collectivités, septembre 2006

« Créations artistiques, œuvres de l’esprit et commande publique : la nécessaire conciliation des contraires », revue Lamy collectivités, juillet-août 2006

« Le tragique destin de l’article 30 du Code des marchés publics », revue Lamy collectivités, février 2006

« Vous avez dit « Défavoritisme » ? », Le Moniteur, 27 janvier 2006, p. 76

« Violences urbaines qui paiera la facture ? », Lettre du cadre territorial n° 309, 15 janvier 2006

« Contrat de mobilier urbain : Chronique d’une jurisprudence annoncée », Les annales de la voirie, janvier-février 2006

« Marchés de travaux et enchères électroniques inversées : ne pas faire moins cher à tout prix ? », Les Annales de la Voirie n° 102, décembre 2005, p. 232 à 233

« Les contrats de mobilier urbains », Légilocal n° 40, novembre 2005

« Le droit pénal entre personnes publiques », La lettre du Cadre, octobre 2005

« Les contrats de partenariat : un outil contractuel de plus », Légilocal n° 33, avril 2005

« Les conventions publiques d’aménagement un demi-pas de géant », La Lettre du Cadre Territorial, 15 mars 2005

« Les points clés de la réforme du Code des marchés publics », Revue Légilocal, mars 2004

 

COLLOQUES
« Réforme de la commande publique : ce qui change », Syndicat Yvelinois des Travaux Publics, octobre 2016

« Réforme de la commande publique : ce qui change », Syndicat des Travaux Publics de l’Essonne, avril 2016

« Les journées d’actualité sur les directives marchés publics », Ponts formations Conseil, 2014

« Les REM – CREM  et le dialogue compétitif », séminaire annuel de l’ARTIES, 2014

« Les contrats de partenariat à l’épreuve de leur exécution », Université Jean Moulin Lyon III, 6 avril 2012

« Journée d’Etudes sur le CCAG travaux 2009 », Ecole des ponts et chaussées – Ponts formation édition, 2011

« La DUP réserves foncières » Colloque organisé par l’Etablissement public foncier PACA, 2009

« Décentralisation et transferts intercommunaux : Quels impacts sur la responsabilité des collectivités et leurs décideurs ? »  Organisé par la SMACL, 2005

« Le Code des marchés publics », Groupe Bayer Environnemental Science, 2004

« Les enjeux de la dématérialisation », AMF 42, 2004

« Tout savoir sur le nouveau Code des marchés publics : Les marchés sans formalités préalables », Groupe Moniteur, 2004

« La réforme du Code des marchés publics :  » Les critères de Choix des entreprises  » », Groupe Moniteur à Marseille, 17 mai 2001

« Le nouveau Code des marchés publics :  » Les Changements et modifications  » », Groupe Moniteur à Lyon, 12 juin 2001

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