Conseil d’une vingtaine d’associés fondateurs lors de la création d’une Plate-forme Mutualisée d’Innovation soutenue par le Programme d’Investissements d’Avenir.
Véritable joint-venture réunissant une vingtaine de partenaires privés ainsi que des organismes institutionnels et parapublics, la nouvelle plate-forme offrira ses services à des chercheurs et des industriels dans le domaine de l’analyse, l’évaluation et la prévention des effets de substances potentiellement toxiques sur l’Homme (toxicologie environnementale) et l’environnement (écotoxicologie).
Soutenue par le Programme d’Investissements d’Avenir dans le cadre de l’action « Plate-forme Mutualisée d’Innovation », cette opération se caractérise, dans une démarche de co-investissement public/privé, par une mutualisation des ressources de R&D destinées à accroître la compétitivité de l’entreprise et lui donner les moyens de faire aboutir ses projets innovants.
Par des interventions conjointes et efficaces, nos équipes ont démontré la capacité du Cabinet à mobiliser des compétences complémentaires sur des opérations d’envergure ainsi que son expertise dans l’accompagnement d’entreprises à fort potentiel technologique :
- Équipe « Droit des sociétés – Capital-investissement – Fusion-acquisition » : structuration des relations des futurs associés au sein de la plate-forme notamment au niveau de la gouvernance de la structure (statuts, pacte d’associés, etc.).
- Pôle « Droit public des affaires » : étude et validation des conditions et modalités d’octroi des subventions publiques, notamment au regard de la réglementation européenne relative aux aides d’état.
- Département « Droit de la concurrence » : étude et validation des aspects de concentration des entreprises ;
- Intervention des équipes « Propriété intellectuelle », et « Droit fiscal » lors de chaque étape de ce dossier.