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Des outils d’aménagement modernes et modernisés qui ne font pas l’artisan

La loi Elan privilégie les opérations d’urbanisme d’ampleur au motif que ces dernières sont plus à même de répondre aux besoins de logements.

Naissent ainsi deux outils complémentaires d’aménagement au profit des grandes opérations d’urbanisme : le contrat de projet partenarial d’aménagement et la grande opération d’urbanisme. La loi Elan est également prétexte à une modernisation des outils existants, opérations d’intérêt national, ZAC, concessions d’aménagement sont débarrassés de leurs scories. Il faut saluer la qualité de ce texte sans pour autant préjuger de son succès. Cette réforme a malheureusement été quelque peu malmenée par les débats parlementaires conduisant à une préservation des prérogatives communales au risque d’une dénaturation de son objet. Enfin et surtout, l’aménagement est autant une question économique que juridique.

L’État aura-t-il les moyens de ses ambitions ? C’est sans doute la question essentielle à laquelle la loi Elan ne peut répondre.

Voir l’article de Walter Salamand publié dans la Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales (JCP-A) n° 3 du 21/01/2019, pages 16 à 21, n° 2014

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement