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La naissance des concessions de services de mobilier urbain

Sur la base d’une ordonnance de 2016, la jurisprudence a récemment établi que les contrats de mobilier urbain étaient bien des contrats de concession de services de par leur nature. Si cela n’entraîne pas de modifications importantes dans les pratiques, la mise en concurrence bénéficie d’une plus grande souplesse.
Découvrez l’article de Marie Kurt et Walter Salamand sur le site de La Lettre du Cadre.

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement