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Utiliser l’image d’un bien public : les bons réflexes

Hôtel de ville, place des Terreaux, palais de l’Élysée… Tout utilisateur doit être vigilant lorsqu’il utilise l’image de ces biens à des fins commerciales (publicité, site Internet, flyers, etc.) Pour appréhender la question de l’exploitation de l’image des biens, il convient de distinguer généralement les biens privés, propriétés de personnes privées, des biens publics, propriétés de personnes publiques, comme l’État, la métropole de Lyon ou toute autre région, département, ou commune.

Voir l’article de Amélie Dadon et Nicolas Martin-Teillard paru dans la Tribune de Lyon n° 683 du 10/01/2019, page 62

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement ; Propriété intellectuelle