La loi du 31 mai 2021 « relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire » permet aux entreprises, et singulièrement aux PME, de bénéficier d'une « procédure de traitement de sortie de crise »...
Expertises :
Droit bancaire - Financement
Publications
Publication de la 4ème édition de l’ouvrage de Michaël Karpenschif : « Manuel de droit européen des aides d’État »
Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des ...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Le paysage juridique français des monnaies virtuelles : de la règlementation des PSAN à une règlementation fiscale de faveur
Avatar de la révolution numérique, les monnaies virtuelles ont transformé le paysage économique mondial, permettant des transferts d’argent sans avoir recours à des banques centrales ou à des inter...
Expertises :
Fiscalité - Droit du patrimoine
; Droit bancaire - Financement