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La compliance a-t-elle une valeur ?

Un nombre croissant de textes instaurent des obligations de compliance (loi Sapin 2, RGPD, etc.) en même temps que les entreprises s’emploient à structurer leur politique de conformité et/ou de RSE sous forme de programmes de compliance. Si ce phénomène juridique appelle généralement la circonspection du juriste continental qui regrette l’incertitude de la soft law, il peut aussi inviter à une curiosité féconde. Il laisse en effet apparaître une nouvelle façon de faire du droit : en décentralisant l’élaboration de la règle, il accomplit une forme d’identité normative qui réconcilie droit et éthique.
Voir l’article de Luc-Marie Augagneur publié dans La Semaine juridique édition Entreprises et affaires (JCP-E) n° 40 du 05/10/2017, pages 30-36, n° 1522

Expertises : Concurrence - Distribution - Marketing ; Droit pénal des affaires ; Propriété intellectuelle
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement ; Distribution ; énergie ; Industrie ; Numérique
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Préparez-vous à bénéficier des dernières réductions ISF PME pour votre futur impôt sur la fortune immobilière !

Le projet de loi de finances pour 2018 est publié !
Sans surprise, les réductions ISF PME seront supprimées.
Toutefois, il est prévu dans le projet gouvernemental que les versements ouvrant droit à la réduction ISF PME effectués d’ici le 31 décembre 2017 pourront être imputés sur l’impôt sur la fortune immobilière dû au titre de l’année 2018.
Sous réserve du vote définitif de cette disposition, nous ne pouvons que vous inciter à réaliser vos investissements éligibles à la réduction ISF PME avant le 31 décembre 2017 !
Un article d’Éric Baroin et Aurélien André.

Expertises : Droit bancaire - Financement ; Droit des sociétés - Capital investissement- Fusions & Acquisitions ; Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement ; Dirigeants - managers ; Startups
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Les produits et services ICC pour faciliter les opérations d’exportation

Grâce aux travaux de plus de 2 000 experts et à l’efficacité d’un réseau mondial, ICC propose un éventail unique de contrats modèles, guides et autres règles et usances destiné à faciliter les opérations d’exportation. Un atout exceptionnel à l’heure où les tentations protectionnistes sont de retour.
Voir l’article de Christoph Martin Radtke et Julian Kassum publié dans Echanges internationaux n° 109, Septembre 2017, page 12
CMR_2017-09_Produits et services ICC-Echanges intnx109

Expertises : Concurrence - Distribution - Marketing ; Droit international ; Médiation - Arbitrage
Ecosystèmes : Distribution ; German desk ; Industrie
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