Publications

Un nouvel Elan pour le logement social

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » comporte un important volet ayant trait au logement social entre contraintes et opportunités nouvelles pour les organismes d’habitations à loyer modéré.

Si les dispositions tendant à la restructuration des organismes à l’horizon du 1er janvier 2021 sont celles dont les conséquences immédiates apparaissent les plus évidentes, le texte de loi contient également de nombreuses dispositions tendant à une réforme en profondeur des conditions d’activité des acteurs du logement social.

Voir l’article de Michaël Karpenschif et Lucie Cochet publié dans la Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales (JCP-A) n° 3 du 21/01/2019, pages 11 à 16, n° 2013


View article

La naissance des concessions de services de mobilier urbain

Sur la base d’une ordonnance de 2016, la jurisprudence a récemment établi que les contrats de mobilier urbain étaient bien des contrats de concession de services de par leur nature. Si cela n’entraîne pas de modifications importantes dans les pratiques, la mise en concurrence bénéficie d’une plus grande souplesse.
Découvrez l’article de Marie Kurt et Walter Salamand sur le site de La Lettre du Cadre.

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
View article

Contribution de Luc-Marie Augagneur et Nicolas Borga à l’ouvrage « Les principales clauses des contrats d’affaires »

Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des réformes (notamment la réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018), les contrats croissent et embellissent, nourris par l’imagination des praticiens. Leurs clauses, qui en constituent tout à la fois l’ossature et l’oxygène, ne cessent de gagner en originalité et en précision. Devant ce foisonnement renouvelé de liberté et ce professionnalisme toujours plus exigeant, une tâche d’inventaire et d’analyse s’imposait.

Cet ouvrage, qui prend la forme d’un véritable clausier, a ainsi pour ambition de refléter la pratique des contrats d’affaires en présentant aussi bien les stipulations les plus usuelles que celles nées de la pratique la plus récente, en couvrant les domaines les plus divers du droit des contrats d’affaires (sociétés, baux commerciaux, concurrence, distribution, propriété intellectuelle). L’analyse est également internationale et comparative, afin de tenir compte des effets de la mondialisation et de l’influence de la pratique des grands cabinets internationaux, tout en offrant des conseils rédactionnels pour chacune des clauses abordées.

Cet ouvrage, rédigé sous la direction de Jacques Mestre, Professeur des Facultés de droit, Frédéric Buy, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Marie Lamoureux, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, et Jean-Christophe Roda, Professeur à l’Université Lyon 3, est le fruit du travail collectif de 34 auteurs spécialistes du droit des contrats et, plus largement, du droit des affaires :

Lionel Andreu, Luc-Marie Augagneur, Dirk Baugard, Hugo Barbier, Nicolas Borga, Nicolas Bronzo, Adeline Cerati-Gauthier, Pierre-Dominique Cervetti, Gaël Chantepie, Julien Couard, Caroline Coupet, Charles-André Dubreuil, Vincent Égea, Nicolas Ferrier, Bruno Gay, Johanna Guillaume, Jean-François Hamelin, Julia Heinich, Dimitri Houtcieff, Mathias Latina, Marie Malaurie-Vignal, Jean Mouly, Jean-Christophe Pagnucco, Marie-Ève Pancrazi, Irina Parachkevova-Racine, Béatrice Parance, Vincent Perruchot-Triboulet, Jean-Baptiste Racine, Pierre-Yves Verkindt, Laura Weiller.

NBO-LMA_2018-12_LGDJ-Lextenso_Clauses contrats d’affaires_une

Expertises : Baux civils et commerciaux ; Concurrence - Distribution - Marketing ; Droit bancaire - Financement ; Numérique ; Santé & Sciences du vivant ; Propriété intellectuelle ; Droit des sociétés - Capital investissement- Fusions & Acquisitions ; Contentieux commercial général et du droit des affaires
Ecosystems : Chimie - pharmacie ; Banques - fonds d'investissement ; Dirigeants - managers ; Distribution ; Industrie ; Numérique ; Santé - science du vivant ; Startups
View article