Le paysage juridique français des monnaies virtuelles : de la règlementation des PSAN à une règlementation fiscale de faveur

Avatar de la révolution numérique, les monnaies virtuelles ont transformé le paysage économique mondial, permettant des transferts d’argent sans avoir recours à des banques centrales ou à des intermédiaires financiers.

Futur de la monnaie pour les uns, pur produit spéculatif pour les autres, la priorité était, pour le législateur, de définir les règles du jeu afin d’accompagner au mieux cette transformation.

C’est sans attendre la mise en place d’un cadre juridique au niveau européen que la France a instauré, dès 2019, une règlementation de ce nouvel écosystème, visant à protéger les investisseurs tout en demeurant attractive pour ses acteurs économiques et dont le développement est, par ailleurs, encouragé par un traitement fiscal relativement favorable.
« In bitcoin we trust »

Voir l’article d’Aude Manterola et de Benjamin Lafaye publié dans la Revue Lamy de droit des affaires n° 173 de septembre 2021, pages 28-32

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