Publications

Intelligence artificielle, données personnelles: conférences Poli’Gones

Luc-Marie Augagneur et Pauline Ducoin interviennent respectivement à deux conférences organisées par Poli’Gones les 5 et 6 mars 2019 sur deux conférences:

– les IA, entre opportunités et dangers. Poli’Gones vous propose de décrypter cette nouvelle technologie dans le cadre de son colloque annuel. Nos intervenants soulèveront des questions éthiques sur l’utilisation de l’IA dans le droit ou la médecine mais aussi des IA de recommandation, qui à l’heure des réseaux sociaux ont des conséquences majeures sur nos normes sociales.
Avec la participation de Luc-Marie Augagneur, avocat associé chez Fiducial legal by Lamy et de Lê Nguyên Hoang, médiateur scientifique à l’EPFL et vidéaste (Science4All)

– les données personnelles, cité d’or du numérique. Cette conférence tourne autour des données personnelles, véritable or noir du XXIe siècle. Poli’Gones vous propose de décrypter cette nouvelle technologie dans le cadre de son colloque annuel. Et ce, en abordant d’une part, la nature juridique de ces données mais aussi de leur utilisation par les entreprises, notamment dans la mise en œuvre de contrats et de stratégies commerciales. Intervention de Pauline Ducoin, avocat chez Fiducial Legal by Lamy et de Lê Nguyên Hoang qui fera un parallèle avec le RGPD, et abordera une hypothétique règlementation sur l’IA. En particulier, ceci nous amènera à parler de la prise de décision collective en temps (très) limité, et des potentielles solutions algorithmiques proposées.

Expertises : Numérique
View article

Droit des aides d’État – Décisions du 1er septembre au 31 décembre 2018

La période couverte par cette chronique a permis aux juges de l’Union d’examiner la quasi-totalité des questions importantes en matière d’aides d’État (critère de « l’investisseur privé », portée des présomptions d’aide reconnues aux garanties implicites dont bénéficient les EPIC de l’État, modification des régimes d’aides existants…). Toutefois, les arrêts les plus novateurs concernent les mesures fiscales pouvant être qualifiées d’aides d’État et consacrent (définitivement ?) la notion de sélectivité telle que définie par l’arrêt de la Cour de justice en date du 21 décembre 2016 (CJUE, gr. ch., 21 déc. 2016, aff. jtes C-20/15 P et C-21/15 P, Comm. UE c/WorldWide Duty Free Group et a. : Europe 2017, comm. 73). La Cour de justice conforte aussi les droits procéduraux des concurrents des bénéficiaires d’aides et oblige (financièrement) les États membres à respecter la discipline du droit des aides et les décisions de la Commission.

Voir l’article de Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron publié dans la Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales (JCP-A) n° 9 du 04/03/2019, pages 14-25, n° 2059

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
View article

La loi Elan réforme le droit de l’urbanisme à plusieurs niveaux

La loi Elan réforme le droit de l’urbanisme à plusieurs niveaux

Simplifier et améliorer les documents d’urbanisme, telle est l’une des ambitions de la loi Elan. Le texte vise tout d’abord à adapter les documents d’urbanisme aux enjeux actuels tout en réformant le régime des autorisations d’urbanisme et en cherchant à atténuer le risque contentieux pesant sur les constructeurs.

Voir l’article de Clara Delzanno publié dans La Lettre du cadre territorial, 02/2019, pages 54-55

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
View article