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S’implanter en Allemagne : quelles structures juridiques pour quels objectifs ?

La forme d’implantation en Allemagne et son intensité dépendent du but recherché, notamment pour les PME industrielles. Le premier objectif est souvent de trouver des clients et de vendre sur le marché local. L’entreprise française peut dans ce contexte, intervenir directement sur le marché allemand, car toute entreprise de l’Union Européenne peut agir directement dans un autre État sans implantation physique.

Guide des relations économiques franco-allemandes – Classe Export, 09/2014, p.65

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11 Recommandations d’ICC pour faciliter la négociation commerciale

LAMY & ASSOCIÉS a participé, avec Christoph Martin Radtke, à la rédaction de cette publication qui sera diffusé dans le réseau de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) (60 000 entreprises dans le monde).
LAMY & ASSOCIÉS a élaboré la version française de ce document.

ICC, http://www.iccwbo.org/Advocacy-Codes-and-Rules/Document-centre/2014/French-translation-of-ICC-Principles-to-facilitate-commercial-negotiation/


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La protection du secret des affaires dans la perspective de la proposition de directive européenne

Il existe aujourd’hui une proposition de directive du parlement européen et du Conseil relative à la protection des secrets d’affaires dont la définition dépasse assez largement le périmètre du know-how. En revanche le régime de protection que cette proposition met en place améliore celui résultant de notre jurisprudence mais n’est pas de nature à en bouleverser les fondements.

Propriété industrielle n° 7-8, Juillet-août 2014, pages 8-10


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