L’assistance d’un avocat est indispensable quand vous procédez à la régularisation de votre situation fiscale. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons inclus cette mission dans nos domaines d’interventions. Forts de notre expérience, nous sommes en mesure de vous fournir un accompagnement en accord avec l’unité de régularisation de l’administration fiscale.
Contact us
Outre le contentieux fiscal qui touche la comptabilité de votre entreprise, notre cabinet d’avocat dispose aussi d’une expertise en matière de régularisation fiscale de comptes détenus à l’étranger. Ainsi, notre équipe se charge d’établir les déclarations rectificatives et la liste contenant l’estimation des rappels d’impôt et des pénalités. Nous nous occupons également de l’envoi du dossier à l’administration. Une fois, les services fiscaux envoient une proposition de transaction, nous procédons à son étude et si possible, à la négociation des pénalités.
Avant de faire l’objet d’un contrôle fiscal, il est recommandé d’engager une démarche de régularisation spontanée et de vous faire assister par un avocat. Ceci vous évitera d’être poursuivi pour fraude fiscale aggravée et d’encourir d’une peine d’emprisonnement et d’une lourde amende.
Nos interventions dans le domaine de la fiscalité peuvent prendre diverses formes. En effet, notre cabinet d’avocat ne se limite pas au contentieux fiscal, mais s’étend au conseil aux entreprises et aux particuliers. Nous pouvons aussi nous occuper de la saisine des commissions administratives et du recours devant les juridictions compétentes. Dans ce cas, le suivi des procédures en première instance et en appel nous incombe.
D’autre part, vous pouvez recourir à nos services si vous souhaitez être représenté par un avocat fiscaliste auprès de l’administration douanière et des comités spécialisés.
Un des avocats d’affaires les plus renommés en France, nous adaptons nos méthodes d’intervention et nos actions à l’évolution du monde économique et à celle de vos besoins. Nos missions englobent ainsi le conseil, le contentieux, l’arbitrage national et international ainsi que la médiation.
