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Actualité juridique et fiscale en matière immobilière et prisme des baux commerciaux des locaux monovalents

Intervention d’Anne Bolland-Blanchard, Hugues Martin et Lauranne Micheletti dans le cadre du Séminaire Fiducial Conseil du 04/10/2018.
PROGRAMME
1° Approche fiscale
Actualités fiscales de la location meublée et des principaux régimes de défiscalisation en matière immobilière :
Évolutions législatives et jurisprudentielles de la fiscalité de la location meublée et des régimes de faveur« monuments historiques », « MALRAUX», « PINEL », « CENSIBOUVARD ».
Les incidences de la mise en œuvre du prélèvement à la source sur les revenus fonciers et les réductions d’impôts (versements d’acomptes, règles anti-abus, etc.).
Les incidences de l’impôt sur la fortune immobilière (conditions d’exonération des locations meublées).
2° Prisme baux commerciaux
Les caractéristiques et pièges essentiels en matière de locaux monovalents (résidence de tourisme, EPADH, Résidences services, Hôtels, …) la durée et la faculté de résiliation triennale le renouvellement, son prix et la faculté d’éviction les charges et obligations la responsabilité du gestionnaire de patrimoine
ABO-HMA-LMI_2018-10-04_Fiducial Conseil

Expertises : Baux civils et commerciaux ; Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement ; Dirigeants - managers ; Industrie ; INVESTISSEURS ÉTRANGERS ; Professions réglementées ; Startups

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