Nicolas Borga interviendra au colloque « La fiducie-gestion ; Etat des lieux et perspectives » organisé par Thierry Chiron (Avocat associé) et Régis Vabres (Professeur à l’Université de Bourgogne) le 17 mai 2018 à la Maison des sciences de l’Homme de Dijon.
Consacrée par le législateur en 2007, la fiducie a bouleversé le droit français en intégrant dans le Code civil un mécanisme de propriété affectée. Parmi les formes de fiducie créées par la loi, la fiducie-gestion rencontre un succès grandissant auprès des praticiens, en raison de sa souplesse de fonctionnement, mais également en raison de la grande diversité de ses applications. Gestion de patrimoine, gestion d’actifs, administration et actes de disposition sur les actifs transférés, négociation contractuelle, le fiduciaire peut remplir une multitude de missions et gérer les actifs conformément aux dispositions fixées avec le constituant. Le présent colloque a pour ambition de faire un tour d’horizon des différentes utilisations pratiques de la fiducie, tout en rappelant ses fondements, pour permettre, à tous, d’imaginer des solutions adaptées aux besoins des particuliers et des entreprises.
Nicolas Borga interviendra sur le thème de « La fiducie-gestion et l’ouverture d’une procédure collective »
NBO_2018-05-17_Colloque fiducie-gestion Dijon_prog
