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Newsletter « Actualité du droit de l’urbanisme et de la construction » de janvier 2014

Au Sommaire de ce numéro :

URBANISME
– Du nouveau dans le contentieux de l’urbanisme
Ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme
Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012
Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme
– Pouvoir des maires et logement
Ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement
– Deux nouvelles ordonnances d’ici le printemps 2014…
Compte-rendu du Conseil des ministres du 11 décembre 2013
– Expérimentation du «certificat de projet »
Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
– Validation par le Conseil d’Etat des décrets relatifs aux « surfaces de plancher »
CE, 20 décembre 2013, n° 357198
– Validation par le Conseil d’Etat du recours obligatoire à un architecte
CE, 20 décembre 2013, n° 360764

CONSTRUCTION
– Mesures visant à accélérer les projets de constructions
Ord. n° 2013-888, 3 oct. 2013, JO 4 oct.
Ord. n° 2013-889, 3 oct. 2013, JO 4 oct.
Ord. n° 2013-890, 3 oct. 2013, JO 4 oct.

Actualité du droit de l’urbanisme et de la construction 01/2014
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Les châteaux viticoles : origines et conditions d’utilisation de l’appellation

Alors que l’on attend toujours la décision de la Commission européenne qui doit se prononcer sur la possibilité pour les viticulteurs américains d’utiliser la mention « Château » pour désigner des vins exportés en Union européenne, il est sans doute utile de revenir sur les conditions strictes imposées aux viticulteurs français pour faire usage de ce même terme.

Tout Lyon Affiches n° 5082 du 04/01/2014, page 47

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