Dans plusieurs décisions rendues au printemps 2022, le Conseil d'Etat rappelle à quel point il veille à ce que le juge du référé précontractuel, saisi de moyens relatifs à l'irrégularité d'une offr...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Publications
Les fonds européens : un mode de financement intéressant… mais un procédé rigoureux
Les fonds européens sont une source de financement à ne pas négliger dans le cadre d’un marché public. Des subventions dont peuvent bénéficier aussi bien les grandes que les petites collectivités. ...
Expertises :
Public business law, Real estate and Environment
Anticiper, sécuriser et réussir l’achèvement de la procédure de passation des contrats de concessions locaux hors DSP
Dans le cadre des contrats de concession locaux (hors DSP), la phase d’achèvement de la procédure de passation recèle de nombreuses difficultés. L’une d’entre elles réside dans l’articulation des d...
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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement