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Utiliser l’image d’un bien public : les bons réflexes

Hôtel de ville, place des Terreaux, palais de l’Élysée… Tout utilisateur doit être vigilant lorsqu’il utilise l’image de ces biens à des fins commerciales (publicité, site Internet, flyers, etc.) Pour appréhender la question de l’exploitation de l’image des biens, il convient de distinguer généralement les biens privés, propriétés de personnes privées, des biens publics, propriétés de personnes publiques, comme l’État, la métropole de Lyon ou toute autre région, département, ou commune.

Voir l’article de Amélie Dadon et Nicolas Martin-Teillard paru dans la Tribune de Lyon n° 683 du 10/01/2019, page 62

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement ; Propriété intellectuelle
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Un nouvel Elan pour le logement social

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » comporte un important volet ayant trait au logement social entre contraintes et opportunités nouvelles pour les organismes d’habitations à loyer modéré.

Si les dispositions tendant à la restructuration des organismes à l’horizon du 1er janvier 2021 sont celles dont les conséquences immédiates apparaissent les plus évidentes, le texte de loi contient également de nombreuses dispositions tendant à une réforme en profondeur des conditions d’activité des acteurs du logement social.

Voir l’article de Michaël Karpenschif et Lucie Cochet publié dans la Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales (JCP-A) n° 3 du 21/01/2019, pages 11 à 16, n° 2013


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Les nouveaux maux du in house à la française

L’arrêt Semerap rendu par le Conseil d’État le 14 novembre 2018 ne se contente pas de faire une application orthodoxe des règles de compétences présidant à la création des entreprises publiques locales (SPL, mais aussi SEML), il plonge surtout les collectivités locales, leurs groupements, ces entreprises publiques, les marchés et les contrats de concessions en cours comme ceux à conclure, dans une très grande insécurité juridique.
S’il existe des remèdes immédiats à cet arrêt de principe, ceux-ci ne sauraient toutefois éluder la nécessité d’une réforme législative sans cesse différée. Réforme qui doit s’appuyer sur les dispositions européennes existantes au lieu de privilégier la voie d’une sur-transposition dont on constate, une fois de plus, les funestes conséquences.

Voir l’article de Michaël Karpenschif publié dans la Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales (JCP-A) n° 4 du 28/01/2019, pages 26-30, n° 2021

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
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