La fiducie sur titres est en plein développement. En pratique, les parties usent largement des instructions de vote adressées au fiduciaire, instructions de vote qui ne sont pas sans conséquences f...
Expertises :
Droit bancaire - Financement
Ecosystèmes :
Banques - fonds d'investissement
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La fiducie-gestion n’a guère retenu l’attention du législateur des procédures collectives.
Ce dernier s’est en effet surtout préoccupé de concilier efficacité de la fiducie-sûreté et sauvegarde de...
Expertises :
Restructuring - Entreprises en difficulté
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Droit bancaire - Financement
;
Contentieux commercial général et du droit des affaires
Ecosystèmes :
Banques - fonds d'investissement
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La réalisation des sûretés en procédure collective est une question particulièrement épineuse, une des plus délicates qui soit. Pourquoi cette difficulté ? La première raison tient à la technicité ...
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Restructuring - Entreprises en difficulté
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