Fiducie sur titres sociaux : incidences juridiques et fiscales des instructions de vote

La fiducie sur titres est en plein développement. En pratique, les parties usent largement des instructions de vote adressées au fiduciaire, instructions de vote qui ne sont pas sans conséquences fiscales et juridiques.

Voir l’article d’Benjamin Lafaye et Nicolas Borga paru dans Option finance n° 1507 du 23/04/2019, page 56

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