Publications de Walter SALAMAND

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Flambée des prix – La circulaire de la pénurie… de solutions

Auteur: Walter SALAMAND

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Date: 29/04/2022

Lecture critique des consignes de Matignon aux acheteurs publics pour faire face à la crise actuelle. Voir l’article de Walter Salamand publié dans le Moniteur des travaux publics n° 6189 du 29/...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Economie mixte – Non, les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs !

Auteur: Michaël KARPENSCHIF , Walter SALAMAND

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Date: 14/06/2021

Un examen des conditions dans lesquelles elles exercent leur activité, et des circonstances ayant présidé à leur création, peut permettre d'échapper légalement aux règles de la commande publique. ...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

CCAG Travaux, CCAG Maîtrise d’œuvre et Code de la commande publique : le puzzle imparfait

Auteur: Clarisse DAVID , Walter SALAMAND

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Date: 06/05/2021

Les nouvelles versions des CCAG Travaux et maîtrise d’œuvre s’avèrent décevantes sur certains aspects. Ainsi, concernant la phase de préparation des travaux, certaines stipulations semblent contrad...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

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