A destination des entreprises qui font appel à des mandataires indépendants pour vendre leurs produits ou leurs services, un avocat se chargera de la négociation, de l’analyse et de la rédaction des contrats d’agent commercial. Il assistera et représentera également ses entreprises clientes en cas de litiges.
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L’avocat spécialiste du droit de l’agent commercial accompagne son client pendant toute la durée du contrat qui le met en relation avec les agents commerciaux. En plus de négocier, de rédiger et de réaliser l’audit des contrats, il peut aussi se charger de la négociation de l’indemnité en cas de rupture de contrat initiée par l’entreprise.
En effet, en l’absence de faute grave du mandataire, celui-ci a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. Il convient dans ce cas de rédiger au préalable un protocole d’accord transactionnel afin d’éviter les litiges consécutifs à une résiliation de contrat d’agent commercial. Il va sans dire que la rédaction de cet acte incombe à l’avocat.
D’autre part, ce spécialiste peut aussi intervenir en cas de différends survenus avant et après la rupture. Il peut s’agir de la cession des droits de l’agent à des tiers sans l’accord du mandant et du non-respect de la clause de non-concurrence.
Cabinet d’avocats d’affaires français, nous intervenons essentiellement dans les domaines du droit commercial et économique (droit de distribution, de la concurrence, du commerce international et de la consommation). Notre équipe d’avocats dispose en effet d’une expertise en contrats nationaux et internationaux de distribution et d’agence commerciale. Nous pouvons aussi nous occuper des contrats voisins comme le contrat de service, le contrat de franchise et le contrat de licence.
Si vous êtes à la recherche d’un avocat spécialiste du droit de l’agent commercial pour vous assister, nous mettons à votre disposition notre savoir-faire et notre expérience en la matière.
D’ailleurs, nous associons le conseil, le contentieux, l’arbitrage et la médiation.