Entreprises en difficulté et fiscalité : état des lieux, entre aides et exonérations Aider une entreprise en difficulté, c’est pouvoir lui consentir certains aménagements ou facilités, mais également donner des moyens supplémentaires à ceux susceptibles d’en assurer la reprise, voire inciter certains de ses contractants ou partenaires à contribuer à son redressement. Voir l’article de […]
Bien maîtriser les lncoterms® 2010 Une vente de marchandises à l’international ne peut être bien réussie sans la négociation de ce qui constitue toutes les obligations respectives de l’acheteur et du vendeur. Parmi les obligations, celle pour le vendeur, de livrer la marchandise ainsi que les prestations liées, en conformité avec les modalités définies dans […]
Propositions pour un encadrement du régime juridique des logiciels, article de Grimaud Valat Le présent article, inspiré notamment par l’affaire Volkswagen, traite de la difficulté d’encadrer l’usage des logiciels en l’absence de tout contrôle a priori de leurs fonctions et de leur objet. L’objectif poursuivi est d’identifier une partie des obstacles se dressant devant l’instauration […]