Propositions pour un encadrement du régime juridique des logiciels, article de Grimaud Valat Le présent article, inspiré notamment par l’affaire Volkswagen, traite de la difficulté d’encadrer l’usage des logiciels en l’absence de tout contrôle a priori de leurs fonctions et de leur objet. L’objectif poursuivi est d’identifier une partie des obstacles se dressant devant l’instauration […]
Lamy & Associés (Misha Raznatovich, associé et Clotilde Mouchel, avocat) a conseillé le Fonds d’Amorçage Quadrivium 1 géré par Seventure Partners, dans un premier tour de table qui permet à HorseCom, société spécialisée dans les technologies bluetooth pour le milieu équestre, de recueillir 1 million d’euros. Ce montant, investi par le Fonds d’Amorçage Quadrivium 1, […]
The ICC Model Distributorship Contract (édition 2016) Christoph Martin Radtke est membre du comité de rédaction international de l’édition 2016 de « ICC Model Distributorship Contract » (Contrat-modèle ICC distribution) ICC publication : 776E Pour en savoir plus