Publications de Véronique GIGNOUX

Retour

50 questions : L’accès des collectivités et des EPCI aux aides d’Etat et aux fonds européens

Auteur: Ludovic MIDOL-MONNET , Thomas DORD

|

Date: 15/02/2023

Si les collectivités locales sont fréquemment amenées à soutenir des entreprises ou des associations de leur territoire par le biais de subventions ou d’autres types d’aides publiques (parfois qual...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Mécénat de collectivités territoriales : une opportunité pour les entreprises et leurs dirigeants ?

Auteur: Thomas DORD , Ludovic MIDOL-MONNET

|

Date: 13/02/2023

Confrontés à une raréfaction des financements publics et constatant l’appétence grandissante des citoyens et des entreprises pour contribuer à des projets publics ciblés, les collectivités et les a...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Anticiper, sécuriser et réussir l’achèvement de la procédure de passation des contrats de concessions locaux hors DSP

Auteur: Thomas DORD

|

Date: 31/05/2022

Dans le cadre des contrats de concession locaux (hors DSP), la phase d’achèvement de la procédure de passation recèle de nombreuses difficultés. L’une d’entre elles réside dans l’articulation des d...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

1
2
>

Nous contacter

Je souhaite recevoir la newsletter du cabinet

Je comprends et j'accepte que mes données soient utilisées pour apporter une réponse à ma demande de contact. Les données ne seront pas utilisées à des fins commerciales conformément à notre politique de confidentialité.*

*Champs obligatoires

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux personnes habilitées de Fiducial Legal By Lamy, responsable de traitement, en charge du traitement de votre demande et/ou toutes personnes habilitées des sociétés du groupe Fiducial et, en fonction de votre demande ou des obligations légales applicables, aux prestataires de Fiducial Legal By Lamy, à des autorités publiques ou juridictionnelles ou à des organisations internationales.

Ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande. A défaut de compléter les champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent à tout moment contacter le Délégué à la protection des données de Fiducial Legal By Lamy par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.dpo@fiducial.net ou par courrier postal à l’adresse suivante : (FIDUCIAL, Délégué à la protection des données, 19 rue Cottin, 69009 Lyon), accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Pour toute information complémentaire ou réclamation, les personnes concernées peuvent contacter la CNIL ou toute autre autorité de contrôle compétente. Nous vous invitons à prendre contact avec nous au préalable.

Fiducial Legal By Lamy s’engage à protéger les données à caractère personnel, en conformité avec la réglementation applicable. Dans ce cadre, Fiducial Legal By Lamy a mis en place une politique de confidentialité des données personnelles, que nous vous invitons à consulter en cliquant ici.