Publications de Thomas DORD

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50 questions : L’accès des collectivités et des EPCI aux aides d’Etat et aux fonds européens

Auteur: Ludovic MIDOL-MONNET , Thomas DORD

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Date: 15/02/2023

Si les collectivités locales sont fréquemment amenées à soutenir des entreprises ou des associations de leur territoire par le biais de subventions ou d’autres types d’aides publiques (parfois qual...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Mécénat de collectivités territoriales : une opportunité pour les entreprises et leurs dirigeants ?

Auteur: Thomas DORD , Ludovic MIDOL-MONNET

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Date: 13/02/2023

Confrontés à une raréfaction des financements publics et constatant l’appétence grandissante des citoyens et des entreprises pour contribuer à des projets publics ciblés, les collectivités et les a...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Anticiper, sécuriser et réussir l’achèvement de la procédure de passation des contrats de concessions locaux hors DSP

Auteur: Thomas DORD

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Date: 31/05/2022

Dans le cadre des contrats de concession locaux (hors DSP), la phase d’achèvement de la procédure de passation recèle de nombreuses difficultés. L’une d’entre elles réside dans l’articulation des d...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

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