Fiscalité France – États-Unis – Assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux : Bercy mène 2-0 !

27/08/2020

Dans l’actualité fiscale de ce début d’été, une nouvelle défaite des non-résidents impactés par les prélèvements sociaux appliqués aux revenus fonciers et plus-values immobilières (note sous CAA de Paris, 5ème chambre, 09/07/2020, 18PA04003).

Voir l’article de Benjamin Lafaye, avocat associé de Fiducial Legal by Lamy et Ghislain Nos, Branch Manager chez Jade Fiducial, paru sur Club Patrimoine le 27/08/2020.

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