Fiscalité France – États-Unis – Assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux : Bercy mène 2-0 !

Dans l’actualité fiscale de ce début d’été, une nouvelle défaite des non-résidents impactés par les prélèvements sociaux appliqués aux revenus fonciers et plus-values immobilières (note sous CAA de Paris, 5ème chambre, 09/07/2020, 18PA04003).

Voir l’article de Benjamin Lafaye, avocat associé de Fiducial Legal by Lamy et Ghislain Nos, Branch Manager chez Jade Fiducial, paru sur Club Patrimoine le 27/08/2020.

Partager :
Download


    Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux personnes habilitées de Fiducial Legal By Lamy, responsable de traitement, en charge du traitement de votre demande et/ou toutes personnes habilitées des sociétés du groupe Fiducial et, en fonction de votre demande ou des obligations légales applicables, aux prestataires de Fiducial Legal By Lamy, à des autorités publiques ou juridictionnelles ou à des organisations internationales.

    Auteur(s)