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Engagements à souscrire par les SCI : attention vigilance !

Il est assez fréquent – pour ne pas dire habituel – que les SCI soient invitées à se porter caution, généralement hypothécaire, en garantie des engagements souscrits par l’un de leurs associés ; un tel acte ne posait, il y a encore peu, guère de difficultés. Cela étant, les données ont changé et la situation requiert d’être désormais attentif, au regard de l’évolution récente de la jurisprudence, qui impose non seulement de s’assurer aujourd’hui de la conformité de la garantie à l’objet social, mais de prendre également en considération l’intérêt social.
Voir l’article de Gérard Legrand et Emmanuelle Bret publié dans Option finance n° 1429 du 18/09/2017
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