Contrat modèle ICC Distribution, version française

Les contrats de distribution figurent parmi les outils les plus utilisés pour l’organisation de la commercialisation des marchandises à l’étranger, et la plupart des exportateurs, qu’il s’agisse de grandes ou de petites entreprises, sont confrontés au problème de la rédaction d’un contrat de distribution internationale.
Afin d’aider les entreprises qui se développent à l’international et leurs avocats, conseils dans la tâche de rédaction de contrats, ICC a publié un premier contrat modèle de distribution internationale au début des années 1990. Il a été parmi les premiers d’une série très appréciée de contrats modèles qui couvrent désormais pratiquement tous les types de contrats utilisés pour la distribution de produits.
Ce contrat modèle vient d’être mis à jour pour une deuxième fois afin d’intégrer les plus récents changements dans la réglementation relative à la distribution et pour s’assurer que ce contrat modèle est en phase avec les autres contrats modèles ICC.
Christoph Martin Radtke, corédacteur de la version anglaise, en a effectué l’adaptation en français.

Partager :
Download

    *Champs obligatoires


    Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux personnes habilitées de Fiducial Legal By Lamy, responsable de traitement, en charge du traitement de votre demande et/ou toutes personnes habilitées des sociétés du groupe Fiducial et, en fonction de votre demande ou des obligations légales applicables, aux prestataires de Fiducial Legal By Lamy, à des autorités publiques ou juridictionnelles ou à des organisations internationales.