Conseil d’une SCOP (Société Coopérative et Participative) constituée par des salariés pour reprendre les titres et les actifs d’une filiale d’un groupe international en difficulté.
Notre Cabinet a conseillé et accompagné les salariés de la filiale d’un groupe étranger en déconfiture dans le cadre de la structuration et de la constitution d’une SCOP ayant pour objectif de reprendre les titres et les actifs de la société qui les emploie.
Ceux-ci ont également sollicité notre Cabinet pour une assistance sur l’ensemble des aspects de reprise des titres et des actifs de la société cible compte tenu de la procédure collective en cours de sa société mère. Ainsi, nos équipes « Droit des sociétés » et « Restructuring » ont pu intervenir au cours des diligences à effectuer auprès des Tribunaux de commerce étrangers et lors de la rédaction et de la présentation devant les juridictions compétentes de l’offre de reprise portée par la SCOP, ceci dans un contexte international et en lien permanent avec nos partenaires du réseau Terralex.
Le département « Droit bancaire – Financement » de notre Cabinet les a également accompagnés lors des négociations relatives au financement de la dette d’acquisition.
L’offre des salariés s’est imposée face aux autres offres concurrentes, ce qui a permis de limiter considérablement l’impact social de la faillite du Groupe sur la situation des salariés présents sur le territoire français, la grande majorité des emplois ayant été préservée.
Ce projet solidaire et atypique a permis aux salariés de se regrouper dans une SCOP aux fins de mettre en place un plan de développement concret de la société et de participer directement au financement de l’opération pendant que la SCOP souscrivait par ailleurs plusieurs emprunts auprès de divers établissements bancaires.
L’aboutissement d’un tel projet démontre la capacité du Cabinet à innover et rechercher des solutions alternatives à la résolution des difficultés des entreprises, y compris dans un contexte international, avec pour objectif de permettre aux salariés de conserver leurs emplois au travers d’une vision économique et stratégique certaine.