L’équipe Droit International intervient aux côtés d’un des premiers constructeurs étrangers dans le domaine de l’énergie renouvelable, en particulier s’agissant des centrales biogaz, qui souhaite s’implanter sur le marché français.
Le client dispose d’un système complet de contrats de développement, de construction, d’installation clé en main, de fourniture et de services soumis au droit étranger, qu’il veut utiliser en France avec un minimum d’adaptation.
Il convient de vérifier que les prescriptions nationales impératives notamment en matière d’énergie et de construction sont respectées. Ce travail est réalisé en étroite collaboration avec l’équipe Droit public du cabinet.
Il s’agit pour les avocats intervenant de proposer un service sur mesure au client, qui lui permettra de maintenir son système contractuel tout en se conformant le cas échéant aux exigences de la législation et d’assurer son adaptation au marché français pour être opérationnel.
A ce titre, tant la communication que l’expertise technique et l’expérience de ce type de contrats sont au cœur de l’intervention de l’équipe Droit International. Le but est d’assurer l’implantation rapide et facilitée du client, ainsi que la valorisation et la pérennisation de ses intérêts dans le cadre de son évolution sur le territoire français.