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Accompagnement d’un constructeur étranger de motocycles dans son activité commerciale en France

L’équipe Droit International accompagne et conseille depuis des années un constructeur autrichien de motocycles de réputation mondiale dans la pérennisation de ses relations commerciales en France, tant avec ses distributeurs que vis-à-vis de ses clients.

A ce titre, les avocats du département Droit International interviennent principalement dans le domaine de la rédaction de contrats et des conditions générales de vente, en droit des obligations et en droit de la distribution et le cas échéant en droit des procédures collectives, ainsi qu’en droit de la concurrence, en collaboration avec l’équipe dédiée du cabinet.

Les contrats-types du client sont soumis au droit autrichien et à la compétence des tribunaux autrichiens, et l’ensemble du suivi des contrats : relations, exécution, litiges, se fait en langue allemande, en concertation avec la Direction Juridique du siège en Autriche, qui veut conserver la structure de ses contrats.

Cette démarche nécessite au préalable d’adapter l’ensemble des documents émis par le client dans sa propre langue de travail vers le français, et ensuite au droit français en s’appuyant si possible sur les instruments harmonisés existant au plan international tels que la Convention de Vienne, les principes UNIDROIT 2010, ainsi que les Incoterms 2010.

De plus, les avocats sont chargés le cas échéant et si nécessaire de suivre les procédures judiciaires résultant de cette activité, et de représenter la société étrangère dans le cadre des expertises ou des procédures devant les tribunaux étatiques en France et à l’étranger, et auprès des tribunaux d’arbitrage.

Les compétences linguistiques et techniques des membres de l’équipe Droit International sont donc indispensables pour couvrir un ensemble juridique et judiciaire pluridisciplinaire au service des intérêts du client, et afin d’œuvrer au développement de l’image de marque que ce dernier souhaite développer et cultiver en France.

La force des avocats impliqués réside également dans l’interface qu’ils assurent entre la langue et la culture du client – en l’espèce l’allemand, ou l’anglais selon les dossiers – et la langue ainsi que la culture juridique du dossier.