1- La Responsabilité pénale de l’employeur – Mardi 16 juin – de 11h00 à 12h00
webconférence animée par Me Mathias VUILLERMET et Me Walter SALAMAND
La crise sanitaire a contraint les entreprises à la mise en œuvre de mesures sanitaires drastiques sur les chantiers. Se pose évidemment la question du risque pénal lié au COVID 19 et plus généralement du respect des règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers.
Quels sont les acteurs de la construction exposés ?
Quels sont les infractions qui pourraient être relevées en cas de contamination et/ou en cas de non-respect des règles spécifiques d’hygiène et de sécurité liées au Covid 19 ? Comment se prémunir du risque pénal ? quelle délégation de pouvoir pour le chef d’entreprise ?
Comme faire la preuve du respect de cette réglementation d’exception ?
Autant de questions auxquelles répondront de manière pragmatique et synthétique, Me VUILLERMET, avocat pénaliste et Me SALAMAND, avocat spécialisé en droit public et en droit immobilier.
Pour s’inscrire: https://www.frtp-paysdelaloire.com/events/visioconference-frtp-me-vuillermet-et-me-salamand
2- Les réclamations liées au COVID dans les marchés publics et privés – Vendredi 26 juin de 11h00 à 12h et animée par Me Walter SALAMAND
L’exécution des marchés publics et privés de travaux a été bouleversée : surcoûts d’exécution liés au respect des règles d’hygiène et de sécurité, interruption du chantier, perte de rendement. Face à ces difficultés, les entreprises titulaires des marchés de travaux ( publics ou privés) et leur sous-traitants ne sont pas sans droit. Outre une législation d’exception particulièrement bienveillante vis à des entreprises, les règles contractuelles ( CCAG Travaux, Norme AFNOR), législatives ou jurisprudentielles traditionnelles prévoient des mécanismes de réclamation et d’indemnisation au bénéfice des entreprises.
Walter SALAMAND, avocat spécialisé en droit public et droit immobilier qui intervient régulièrement dans la défense des entreprises titulaire des marchés publics ou privés de travaux, vous exposera ses préconisations pour mener avec succès les réclamations.
Pour s’inscrire: https://www.frtp-paysdelaloire.com/events/visioconference-frtp-me-salamand