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Mandat ad hoc et conciliation : trouver le point d’équilibre

L’efficacité de la conciliation et du mandat ad hoc est indiscutable. Les évolutions que ces techniques, la conciliation au premier chef, ont connu ces dernières années amènent toutefois à s’interroger. Faut-il continuer à légiférer toujours plus à leur égard, au risque de leur faire perdre les atouts qui ont fait leur succès ? Si le législateur s’est efforcé de rendre les procédures amiables attractives, il faut néanmoins veiller à ne pas perturber l’équilibre fragile de la matière.
Voir l’article de Nicolas Borga, Mathias Vuillermet et Alain Niogret publié dans La Revue Lamy Droit des Affaires n° 135, 03/2018, p. 19-26
NBO-MVU_03-2018_RLDA-2018-0135p.19-26_Mandat ad’hoc

Expertises : Contentieux commercial général et du droit des affaires ; Droit bancaire - Financement ; Restructuring - Entreprises en difficulté
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement ; Dirigeants - managers ; Distribution ; Professions réglementées