L’utilisation du nom d’une ville dans le cadre d’une marque

Si la métropole de Lyon est titulaire de 69 marques utilisant le nom de la ville de « Lyon » dont la récente demande : « Lyon cité internationale de la gastronomie » déposée le 22 janvier dernier, qu’en est-il de l’acteur privé qui souhaite utiliser le nom d’une ville à des fins économiques ?

Pour cela, les entreprises doivent être particulièrement vigilantes à ne pas enfreindre les prérogatives d’une collectivité territoriale sur son nom ou sa renommée.
Voir l’article d’Amélie Dadon et Nicolas Martin-Teillard paru dans la Tribune de Lyon n° 697 du 18/04/2019, page 50

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