La prorogation des délais est l’un des aspects essentiels des mesures d’urgence prises en vue de faire face à la crise sanitaire. Les dispositions générales de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 déjà modifiée par trois fois, et notamment par l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020, reçoivent application en droit des procédures collectives et doivent être coordonnées avec celles de l’ordonnance n° 2020-341 qui concerne spécifiquement le droit des entreprises en difficulté, texte également modifié par une nouvelle ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020. La mise en œuvre de certaines dispositions s’avère cependant particulièrement complexe…
Voir l’article de Nicolas Borga et Gaël Couturier publié dans la Revue des procédures collectives civiles et commerciales, n° 3, 05-06/2020, n° 16 page 16.
