La marque de renommée face au patronyme : un juste motif d’utilisation ? Note sous Paris, 3 mars 2020, n° 18/28501

Ne constitue pas une atteinte à la marque de renommée, le fait de faire un usage commercial du nom patronymique Taittinger en faisant référence à la personne de Virginie Taittinger, à son nom patronymique, son origine familiale et son expérience passée, alors même que le champagne en cause est commercialisé sous la marque « Virigine T. » et la société chargée de sa distribution a pour dénomination sociale BM&VT.

Voir l’article de Karine Disdier-Mikus paru dans Dalloz IP / IT n° 11 de novembre 2020, pages 630-634.

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