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La confiance… en l’administration fiscale

Les dispositions fiscales de la loi pour un État au service d’une société de confiance, même si elles peuvent apparaître en deçà des espoirs suscités par l’annonce du projet, renforcent le droit à l’erreur des contribuables et instituent notamment de nouvelles garanties procédurales.
Voir l’article de Kévin Bérodier et Hugues Martin paru dans les Petites affiches n° 232 du 20/11/2018, page 11

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine
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