Donation avant cession et quasi-usufruit : une combinaison abusive ?

Par un arrêt du 2 juillet 2020, la cour administrative d’appel de Nantes rappelle que la conclusion d’une convention de quasi-usufruit postérieurement à la vente des titres donnés, dans le but d’appréhender la quasi-totalité du prix de cession, caractérise un abus de droit par simulation. Cette décision est l’occasion de revenir sur les précautions à prendre pour éviter les foudres de l’abus de droit, mais également d’évoquer les risques liés à un tel schéma au regard du « mini-abus de droit ».

Voir l’article de Benjamin Lafaye publié dans la Semaine juridique édition Notariale et immobilière (JCP-N) n° 41-42 du 09/10/2020, n° 1215

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