Coronavirus et Droit social

Madame, Monsieur,
Au vu de l’actualité du Coronavirus, nous tenions à vous rappeler quelques points qui nous paraissent utiles, voire nécessaires, afin de réagir du mieux possible au regard de vos obligations en qualité d’employeur.
Ces informations sont naturellement susceptibles d’évolution, en fonction notamment des décisions des pouvoirs publics.
Voici ci-après quelques points qui visent à répondre aux principales questions que vous pourriez vous poser.

1. En quoi le coronavirus me concerne-t-il en tant qu’employeur ?
En tant qu’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité qui vous impose de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés.
En la matière, la prévention doit précéder l’action.

2. Quelles mesures dois-je prendre aujourd’hui en l’absence d’infection connue dans mon entreprise ?
Nous vous conseillons d’indiquer par affichage et diffusion électronique les consignes figurant sur le site du Gouvernement afin d’éviter la propagation ou la contamination.
De même, il convient de veiller à l’hygiène des locaux de travail et de mettre à disposition du personnel du gel hydro-alcoolique, des gants ; voire de multiplier les pauses (exemple en cas de travail posté) pour favoriser le lavage de mains.
Il convient également de limiter les regroupements de personnels tels que séminaires, évènements, groupe de visiteurs…
Vous pouvez aussi rappeler qu’un numéro vert (0800 130 000) est mis en place pour répondre aux questions et faire référence au site du Gouvernement.
Les représentants du personnel doivent être associés à la démarche ainsi que le médecin du travail.

3. Quels sont les risques si je ne fais rien ?
À défaut d’agir, un manquement à l’obligation de sécurité peut entrainer des risques sur la santé du personnel et donc un préjudice pour un salarié qui serait touché à l’occasion de son travail.
Une faute inexcusable de l’employeur pourrait éventuellement être reconnue, il serait en effet difficile de démontrer que vous n’aviez pas connaissance du risque.
Des salariés pourraient aussi invoquer le droit de retrait, et quitter ainsi leur poste de travail.

4. Puis-je avoir recours au télétravail ?
Le code du travail prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d?épidémie, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l?activité de l?entreprise et garantir la protection des salariés.
Dans ce cadre, l’instauration du télétravail est largement facilitée. Prévenir les représentants du personnel en amont est recommandé.
De manière plus générale, l’intérêt est également de prévoir un plan de continuité d’activité avec comme objectif de limiter l?impact économique que pourrait avoir une pandémie sur les entreprises.
Des arrêts de travail pour les salariés sans solution de garde d’enfant en cas de fermeture de crèche et/ou d’école sont prévus (site https://declare.ameli.fr).

5. Quid de mes salariés en déplacement dans des zones touchées ?
Il convient de supprimer les déplacements sur les zones de circulation du virus (« cluster »).
Des consignes doivent être données pour tout salarié qui se trouve dans une région touchée et imposer la fin de sa mission.
En cas de salariés actuellement en Chine (région de Wuhan) ou dans une région très touchée (le nord de l’Italie par exemple), nous vous conseillons de proposer le rapatriement aux expatriés. S’il s’agit d’un détachement ou d’un déplacement, vous pouvez, à notre sens, imposer le retour.
En lien avec le Médecin du travail, le salarié concerné pourra faire l’objet d’une mesure d’isolement par précaution.
Un décret du 31 janvier 2020 prévoit que les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement (14 jours) bénéficient des IJSS.

6. Un salarié peut-il refuser un déplacement ?
Un salarié pourrait actuellement refuser un déplacement ou un voyage dans une zone touchée en se basant sur son droit de retrait.
Il est donc important de mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour éviter toute situation de droit de retrait, préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise.

L’objet n’est bien évidemment pas de céder à la panique mais de s’assurer que l’entreprise a mis en place les mesures de prévention et d’information nécessaire.
Vous trouverez ci-après un guide employeur sous forme de schéma récapitulatif.

Bien cordialement,
Sébastien ARDILLIER
Avocat associé
Département Droit social
sebastien.ardillier@fiducial-legal.net

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