FORMATIONS

L’intérêt en droit français (usure, le TEG et l’intérêt négatif)

Domaine d'expertise :

Droit bancaire - Financement
S'inscrire

Formation animée par:

Aude MANTEROLA Aude MANTEROLA
Diane de LA BOISSE Diane de LA BOISSE

Coût de la formation :

450 € HT / participant
DATE
13/03/2020
HEURE DEBUT
9h30
HEURE FIN
12h00
LIEU
Paris

Public visé

Responsable juridique Affaires Juridiques et Contentieuses ; juristes de banque

Objectifs de la formation

Rappel des principes fondamentaux du droit de l’intérêt; éléments d’actualité; évaluer les risques de contentieux et les modalités de prévention.

Détails de la formation

• Les règles afférentes à l’usure,
• Les règles relatives au Taux Effectif Global
– sa composition,
– les obligations du prêteur,
– les sanctions susceptibles d’être prononcées,
– les moyens de défense,
• Contentieux de l’intérêt négatif et moyens de défense

S'inscrire