Nous vous accompagnons dans la rédaction et la négociation des contrats dans le cinéma et l’audiovisuel
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Les contrats dans le cinéma et l’audiovisuel en France et à l’étranger :
- Négociation et rédaction des contrats de cession de droits d’auteur, contrats d’adaptation d’œuvres préexistantes, contrat de production, de co-production
- Négociation et rédaction de l’ensemble des contrats relatifs à l’exploitation et la diffusion des œuvres
- Négociation et rédaction des contrats d’artistes interprètes français et étrangers
- Assistance dans la préparation des dossiers d’agréments des films par le CNC, notamment en cas de coproduction internationale
- Accompagnement juridique à la restauration des films
L'ensemble de nos offres en Droit du cinéma
Nous accompagnons des sociétés de production et de distribution de films ou de séries, ainsi que des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel sur leurs différentes problématiques fiscales.
Fiscalité interne & internationale dans le cinéma et l’audiovisuel
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Nous gérons pour nos clients les contentieux relatifs au droit du cinéma et de l’audiovisuel