Contentieux du cinéma et de l’audiovisuel

Nous gérons pour nos clients les contentieux relatifs au droit du cinéma et de l’audiovisuel

Contentieux du cinéma et de l’audiovisuel

Nous apportons à nos clients une expertise adaptée dans le cadre de contentieux et pré-contentieux en matière audiovisuelle (en cas violation des contrats de coproduction, contrats d’auteurs, contrats de cession, contrats de diffusion, contrats d’adaptation, contrats de commande etc….).

Notre accompagnement :

Accompagnement et conseil en phase pré-contentieuse ;
Accompagnement en phase de conciliation ou médiation ;
Assistance juridique et représentation par devant les juridictions compétentes;
Assistance juridique et représentation dans les procédures d’arbitrage

L'ensemble de nos offres en

Nous assistons les entreprises au quotidien en matière de relations individuelles et collectives du travail.

Conseil en droit social

Introduction de l’offre

Contrôle et redressement URSSAF

Introduction de l’offre

Accompagnement à la stratégie de l’entreprise

Introduction de l’offre

Contentieux en droit du travail

Adaptez vos contrats à vos projets industriels et commerciaux

Contrats commerciaux et industriels

Acteurs du secteur bancaire, financier et FINTECH sollicitent nos services en vue de valider leur conformité à la réglementation bancaire avant ou en cours de réalisation de leur projet

Environnement réglementaire et contractuel

Nous assistons les établissements bancaires lors de la mise en place d’opérations de crédit et de financement syndiqué

Convention de financement et crédits syndiqués

Nous accompagnons les établissements bancaires au stade tant de la prévention que de la gestion de ces risques

Risque pénal et d’atteinte à l’image

Nous diligentons pour les établissements bancaires toutes les actions utiles en vue de faire valoir leurs droits

Mesures conservatoires et recouvrement de créances

Nous accompagnons les établissements bancaires face au risque de défaillance de leurs clients en vue de préserver au mieux leurs intérêts

Mesures de prévention et procédures collectives

Nous assistons et représentons les établissements de crédit devant les juridictions civiles et commerciales

Action en responsabilité et contentieux spécifique

Nous conseillons nos clients dans leurs stratégies de protection et de valorisation de leurs créations et de leurs inventions.

Protection et valorisation des inventions et créations

E-santé, télémédecine, robotique médicale, etc. Nous conjuguons nos expertises juridiques dans le domaine de l’IT, de la donnée, de la propriété intellectuelle et de la santé pour répondre à vos besoins.

E-santé

Protection des créations, encadrement des responsabilités et contractualisation des objets intelligents

Algorithmes, robots et IA

Accompagnement à la conformité et à la stratégie de distribution digitale

Plateforme et e-commerce

Accompagnement à la sécurisation et mise en œuvre des projets digitaux

Projets numériques

Assistance à la protection des données, personnelles ou autres, et de leurs bases

Protection des données

Défense de l’entreprise à l’occasion d’un contentieux technique de l’informatique

Contentieux digital

Nous conseillons nos clients dans leurs stratégies de protection de leurs marques et autres signes distinctifs.

Protection et valorisation des signes distinctifs

Nous défendons les intérêts de nos clients et les conseillons dans toutes leurs négociations et relations contractuelles en rapport avec la propriété intellectuelle. et le savoir-faire.

Contrats de propriété intellectuelle & transferts de technologie

Nous auditons les droits de propriété intellectuelle , ainsi que tous les contrats et procédures qui s’y rapportent, pour une évaluation de vos risques dans le cadre d’opérations d’investissement ou d’acquisition.

Audit de propriété intellectuelle & valorisation des actifs immatériels

Nous représentons nos clients dans tous les contentieux administratifs, judiciaires et arbitraux impliquant des acteurs de la santé.

Contentieux des industries de santé

Nous conseillons les industriels de santé ou leurs partenaires dans toutes leurs négociations et relations contractuelles.

Contrats & partenariats en santé

Technologies de santé

Du développement, à la mise sur le marché et la distribution de produits de santé, nous vous conseillons sur la règlementation applicable et vos rapports avec les autorités de santé.

Affaires réglementaires

Nous représentons nos clients et défendons leurs intérêts dans tous leurs précontentieux et contentieux administratifs, judiciaires et arbitraux relatifs à la propriété intellectuelle.

Contentieux de la propriété intellectuelle

Sécuriser les relations clients-fournisseurs

Négociations commerciales clients – fournisseurs

Nous vous aidons à prévenir les risques et assurons la défense de vos intérêts en matière de pratiques anticoncurrentielles et de concurrence déloyale

Droit de la concurrence

Structuration contractuelle et concurrentielle de réseaux de franchise, de distribution exclusive ou sélective, d’agent commerciaux en conformité avec les règles de concurrence et de consommation

Réseaux de distribution

Évaluation des risques et mise en conformité des pratiques publicitaires, des opérations promotionnelles, et des stratégies de webmarketing

Publicité et marketing

Nous proposons aux entreprises de la distribution de les assister et les conseiller dans leurs contentieux ou enquêtes

Enquêtes et contentieux concurrence et distribution

Optimiser la transmission de l’entreprise en anticipant et en déterminant les outils les plus adaptés.

Transmission-Cession d’entreprise

Nous vous conseillons en fiscalité immobilière

Fiscalité immobilière

Nous vous accompagnons afin de vous apporter des solutions pour vos contrôles et contentieux fiscaux.

Contrôles et contentieux fiscaux

À vos côtés pour une implantation réussie en France et à l’international

Fiscalité internationale

Au côtés de l’entreprise et de ses dirigeants au quotidien.

Conseil aux entreprises

Nous vous accompagnons dans vos choix patrimoniaux et personnels

Patrimoine et fiscalité personnelle

À vos côtés pour vous aider à vous implanter à l’international

Droit international des sociétés

À vos côtés pour vous accompagner dans toutes vos problématiques de rédaction de baux civils et commerciaux.

Conseil et rédaction d’actes

Nous vous accompagnons dans la rédaction et la négociation des contrats dans le cinéma et l’audiovisuel

Contrats et droit du travail dans le cinéma et l’audiovisuel en France et à l’étranger

FIDUCIAL Legal by LAMY vous apporte une expertise sur la rédaction de vos contrats internationaux

Contrats internationaux

Nous accompagnons et assistons les entreprises en cas de litige lié aux baux civils et commerciaux

Contentieux liés aux baux civils et commerciaux

Nous accompagnons des sociétés de production et de distribution de films ou de séries, ainsi que des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel sur leurs différentes problématiques fiscales.

Fiscalité interne & internationale dans le cinéma et l’audiovisuel

FIDUCIAL Legal by LAMY vous accompagne pour les contrats internationaux d’agence et de distribution

Contrats agents et distributeurs internationaux

FIDUCIAL Legal by LAMY vous accompagne dans vos litiges à l’échelle internationale

Contentieux et arbitrage internationaux

Nous vous aidons à défendre au mieux vos intérêts sur ce type de dossiers.

Négociation en baux commerciaux

pour en savoir plus

Participation de Marion Lingot et Nicolas Martin-Teillard au Marché International du Film Classique

Pour en savoir plus

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