plus d'information

Rupture brutale des relations commerciales établies : comment vous défendre ou échapper aux sanctions ?

La rupture brutale de la relation commerciale initiée par l’un des partenaires peut mettre en péril la situation financière de son cocontractant. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de confier votre défense à un avocat d’affaires ayant déjà fait ses preuves dans de nombreux dossiers si vous êtes victime d’une rupture abusive de contrat ou encore, si votre responsabilité est engagée à cause de la brutalité de la rupture.

Ce qu’on entend par rupture brutale de relation commerciale

Il y a rupture brutale de relation commerciale lorsque votre partenaire n’a pas respecté le délai minimal déterminé par les accords interprofessionnels en référence aux usages de commerce. Quelle que soit la raison qui le motive à agir de cette façon, nous pouvons veiller à ce que le juge en charge du dossier évalue de manière correcte le préjudice que vous subissez au titre de cette rupture abusive de contrat. Pour ce faire, notre cabinet d’avocat mettra en avant les différentes répercussions relatives à cet arrêt brutal.

Étant intervenus dans plusieurs dossiers de contentieux de contrats, nous pouvons vous faire profiter de notre expertise en droit commercial. Nous mettons ainsi tout en œuvre pour défendre vos intérêts.

Appréciation de la brutalité de la rupture

Notre mission englobe diverses actions visant à obtenir réparation auprès de votre cocontractant. Il est ainsi de rigueur que nous procédions à l’appréciation de la brutalité de la rupture avant de présenter le dossier aux autorités compétentes. En effet, la rupture brutale d’une relation commerciale ne se limite pas à la résiliation du contrat. Cela peut aussi se présenter sous d’autres formes : la diminution des commandes, le changement de politique commerciale, ou encore le non-respect d’un engagement de chiffre d’affaires.

D’autre part, nous pouvons aussi vous aider à prévenir une rupture abusive de contrat en réalisant un audit de vos contrats. Cette démarche nous permet d’évaluer les risques juridiques encourus et de déterminer l’importance financière de chaque contrat commercial pour vous et pour votre partenaire d’affaires.

À noter que le calcul des dommages et intérêts se fait sur la base de la durée du contrat et de la marge brute moyenne réalisée pendant les 3 derniers exercices.