Un nouveau pas vers la globalisation : quand l’exception devrait devenir la règle

Si par principe la mission de maîtrise d?œuvre est distincte de celle confiée aux opérateurs économiques chargés des travaux, la multiplication des dérogations autorisées par les textes font douter de la force de ce modèle qui apparaît peu à peu comme un des vestiges de la MOP. La loi ASAP s?inscrit dans ce mouvement de globalisation des contrats. Sans doute la simplification de l?action publique aurait mérité la création d?un seul et même marché global de droit commun.

Voir l’article de Walter Salamand et Karole Voisin publié dans Contrats publics ? ACCP n° 217, 02/2021, pages 48-52

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